Politique de confidentialité

L’ADAPA s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Il est rappelé que le secret des correspondances, la confidentialité et l’intégrité des informations transmises ne sont pas garanties sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur notamment de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels d’éventuels virus susceptibles d’être transmis lors d’une connexion malgré toute la vigilance des administrateurs de ce site sur Internet. L’ADAPA décline toute responsabilité de quelque nature qu’elle soit à cet égard.

Pourquoi l’ADAPA traite des données personnelles ? Quelles sont les données potentiellement traitées ?

L’ADAPA ne traite des données personnelles que dans le cadre légal strict afin d’assurer l’exécution d’une prise en charge médico-sociale ou d’une prestation relevant des Services à la Personne.

Les données que vous nous transmettez ou qui sont recueillies au sein de nos services ou sur nos sites internet et applications mobiles sont différents suivant que vous êtes bénéficiaires ou salariés. Selon les besoins liés à votre situation, ces données peuvent être :

Votre état civil (nom, prénom …)

Vos coordonnées

Des informations sur votre vie personnelle (vos habitudes, ce que vous aimez ou n’aimez pas manger si vous bénéficiez de repas en tant que bénéficiaire…)

Des informations sur votre vie professionnelle (CV pour les candidats à un poste salarié par exemple)

Des informations sur vos revenus et comptes bancaires (pour vous facturer si vous êtes client, vous payer si vous êtes salarié, pour vous faire bénéficier d’aides financières…)

Des données de connexion aux sessions de travail et aux sites internet

Suivant les cas, les données que vous nous confiez peuvent être sensibles et font l’objet d’une attention et d’une sécurité particulière de notre part :

Données permettant de supposer ou connaître l’origine raciale ou ethnique

Données permettant de supposer ou connaître les opinions politiques

Données permettant de supposer ou connaître les convictions religieuses ou philosophiques

Données permettant de supposer ou connaître l’appartenance syndicale

Données génétiques

Données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique

Données concernant la santé

Données permettant de supposer ou connaître la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle

Données relatives à des condamnations pénales ou infractions ou protections juridiques

Numéro de sécurité sociale

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des actions mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de trois ans à compter de la fin de la prise en charge.

Selon le cas, l’ADAPA traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation de services. L’ADAPA est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers (Conseil Départemental, Caisses de retraites, etc.).

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L’ADAPA réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de la prise en charge médico-sociale. Dans ce cas, l’ADAPA s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment. A cet effet, les finalités poursuivies par l’ADAPA sont les suivantes :

Organiser des opérations de communication (présentation des services proposés, des actualités, etc.)

Sonder les usagers et leurs entourages (enquête de satisfaction)

Améliorer les offres et la relation usager

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des actions mentionnées ci-dessus.

L’ADAPA est également susceptible de réaliser des traitements de vos données dans le cadre d’analyse statistique interne.

En aucun cas l’ADAPA ne commercialise vos données personnelles.

Les serveurs d’hébergement collectent les adresses IP des visiteurs. Ces informations sont rassemblées afin d’évaluer le nombre de connexions, la durée moyenne de ces connexions, les pages visitées, etc. L’ADAPA utilise ces informations en vue d’évaluer l’usage qui est fait du site. Afin de mieux répondre à vos attentes et à l’occasion de la consultation de ce site, l’ADAPA peut être amenée à recueillir des informations vous concernant susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés.

Quels sont les destinataires de vos données ?

Le partage d’information entre les professionnels de notre association.

Afin de garantir un accompagnement de qualité, il est important que les informations vous concernant circulent correctement au sein de l’ADAPA et entre les différents professionnels intervenant à votre domicile.

Dans le cadre d’une prise en charge médico-sociale un professionnel peut échanger avec d’autres professionnels de l’ADAPA, qui vous prennent également en charge, les informations strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention ou à son suivi médico-social et social. Seules les informations correspondant au périmètre des missions de chaque professionnel pourront être transmises.

Vous êtes en droit d’exercer une opposition à l’échange et au partage d’informations vous concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment.

Le partage d’information avec des professionnels d’autres structures.

L’ADAPA pourra, dans le cadre d’un accompagnement médico-social, être amenée à partager des informations vous concernant avec d’autres personnes, extérieures au service (infirmière du Service de Soins à Domicile, aide-soignant, personnel de l’hôpital, etc.). Seules les informations strictement nécessaires à la prise en charge seront communiquées.

Le recueil et le partage d’informations est effectué conformément à la Délibération n° 2016-094 du 14 avril 2016, notamment en matière de restriction d’accès et de sécurisation.

Les données collectées ne sont pas traitées en dehors du territoire français.

Quels sont vos droits ?

Comme vous le savez peut-être, un nouveau règlement de l’Union européenne, appelé le Règlement général sur la protection des données ou « RGPD », accorde aux personnes certains droits relatifs à leurs données personnelles. En conséquence, nous avons mis en œuvre des contrôles d’accès et des mesures de transparence supplémentaires afin d’aider les utilisateurs à bénéficier de ces droits. Sauf limitations posées par la législation applicable, chaque personne dispose des droits décrits ci-dessous :

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’interrogation et d’accès aux Données Personnelles vous concernant, d’un droit de rectification et de suppression concernant ces données ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime à leur utilisation. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits :

Droit d’accès : vous pouvez accéder aux informations vous concernant, selon la procédure prévue.

Droit de rectification : notamment pour mettre à jour vos coordonnées.

Droit de suppression des données vous concernant : ex. lors de la fin du contrat

Droit de limitation : quand vos données sont utilisées dans leur forme la plus réduite possible car vous en contestez la justesse, ce, le temps de résoudre le problème. La prestation prévue peut par le fait être réajustée en fonction des données utilisables.

Droit d’opposition au traitement : dans le cas où le traitement de vos données n’est pas strictement nécessaire à la prestation prévue, vous pouvez vous y opposer.

Droit à la portabilité de vos données personnelles : vous pouvez demander, à la fin de votre contrat, à récupérer vos données pour vous ou pour les transmettre à un autre prestataire.

En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.

Toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

Le détail de vos droits est accessible dans le Règlement Européen sur la Protection des Données ou en vous adressant au Délégué à la Protection des Données.

L’ADAPA ne pourra pas voir sa responsabilité engagée si la suppression ou la rectification de manière incorrecte de vos données personnelles ne lui permet pas de vous apporter la prestation qui était prévue.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles par email à l’adresse dpo@adapa01.com ou par courrier à l’adresse postale ci-dessous.

Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

ADAPA, Gestion des données personnelles, 4 rue Tony Ferret, BP159, 01004 Bourg-en-Bresse Cedex.

Possibilité de saisir la CNIL :

Si vos échanges avec l’ADAPA n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

L’ADAPA s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Liens pour accéder à d’autres sites depuis l’un des sites de l’ADAPA

Sur plusieurs pages des sites internet de l’ADAPA (extranet administratif, adaparesserelle, site web public) la possibilité vous est offerte de cliquer pour accéder à des internet d’autres structures non-membres de l’ADAPA. Nous vous conseillons de lire la politique de ces sites relative au traitement et à la protection des données personnelles, car les conditions sur ces sites peuvent différer et l’ADAPA ne sera en aucun cas responsable quant au traitement des données personnelles par ces autres sites internet.

Modification de la Politique de protection des données

L’ADAPA se réserve le droit d’adapter la Politique de Protection des Données Personnelles et s’engage à vous informer sur son site internet des changements ou compléments.

Cette version a été élaborée le 03/08/2020